Quel est le rôle des membres?
Dans les provinces canadiennes où un règlement provincial sur la responsabilité élargie des producteurs est en vigueur, tous les fabricants, détaillants, distributeurs et autres fournisseurs de produits électroniques réglementés sont tenus de participer à un programme approuvé d’intendance de produits. Les provinces où la gestion des produits électroniques est réglementée sont les suivantes : Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouveau-Brunswick, Territoires du Nord-Ouest et Yukon.
L’Association pour le recyclage des produits électroniques (ARPE) est un organisme à but non lucratif qui administre des programmes approuvés par le gouvernement et mis sur pied par des fabricants, des distributeurs et d’autres parties prenantes afin de recueillir et de recycler de façon responsable les produits électroniques en fin de vie utile. L’ARPE agit au nom des membres visés dans neuf provinces. Les entreprises qui vendent des produits électroniques réglementés dans ces provinces peuvent se conformer à la réglementation en participant au programme de l’ARPE.
Membres inscrits
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L’Association pour le recyclage des produits électroniques (ARPE) gère les programmes approuvés par le gouvernement en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec, en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick, et à Terre-Neuve-et-Labrador et qui sont mis en place par des fabricants, des détaillants et d’autres parties prenantes afin de recueillir et recycler de manière responsable les produits électroniques en fin de vie utile.
Les programmes sont financés grâce à des frais de gestion environnementale (« écofrais ») qui s’appliquent aux produits électroniques réglementés dans ces provinces, et qui sont ensuite remis à l’ARPE.
Les entreprises qui vendent des produits électroniques réglementés dans l’une ou l’autre de ces provinces peuvent se conformer à la réglementation en s’inscrivant au programme de l’ARPE dans leur province. Inscrivez-vous en ligne.