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Politique de confidentialité

1. Introduction

L’Association pour le recyclage des produits électroniques (« ARPE », « notre », « nous » ou « nos ») reconnaît l’importance de la protection des Renseignements personnels (tels que définis dans la section 2) que vous nous fournissez. De ce fait, nous avons mis en place la présente politique de confidentialité qui encadre la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction des Renseignements personnels qu’ils aient été recueillis par un moyen technologique ou non.

Comme nous sommes une organisation nationale, cette politique de confidentialité est conçue pour répondre aux normes prescrites par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et ses règlements d’application (« LPRPDE ») ainsi que par les lois et règlements provinciaux applicables en matière de protection de la vie privée, notamment le Personal Information Protection Act (Alberta), le Personal Information Protection Act (Colombie- Britannique) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec). Par conséquent, la présente politique de confidentialité s’applique à tous les sites Web affiliés à l’ARPE (collectivement, les « Sites Web »).

Veuillez noter que notre politique de confidentialité est sujette à révision. La déclaration de confidentialité publiée ci-dessous est notre politique la plus récente et est datée au bas de la page.

EN FOURNISSANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À L’ARPE OU À SES FOURNISSEURS, PAR LE BIAIS DE NOS SITES WEB, PAR TÉLÉPHONE, PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE, EN PERSONNE OU PAR TOUT AUTRE MOYEN, VOUS CONSENTEZ À CE QUE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SOIENT COLLECTÉS, UTILISÉS, COMMUNIQUÉS, CONSERVÉS ET DÉTRUITS COMME PRÉVU DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

2. Renseignements personnels

Aux fins du présent document, les Renseignements personnels sont toutes les informations relatives à une personne physique qui permettent, directement ou indirectement, d’identifier cette personne (« Renseignements personnels »). Les Renseignements personnels collectés par l’ARPE peuvent inclure des informations telles que votre adresse IP, votre localisation
géographique, le système d’exploitation de votre ordinateur et votre type de navigateur. Les Renseignements personnels spécifiques, tels que votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale ou votre adresse électronique, ne sont pas collectés automatiquement.

3. Consentement

L’ARPE ne recueillera pas, n’utilisera pas et ne divulguera pas des Renseignements personnels sans votre consentement, sauf si la législation en vigueur l’y autorise ou l’y oblige.

Veuillez noter que vous avez le droit de refuser de nous fournir des Renseignements personnels. Vous avez également le droit, sous réserve d’un préavis raisonnable et des restrictions légales applicables, de retirer votre consentement à l’utilisation des Renseignements personnels déjà collectés en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 15. Par contre, veuillez noter que le refus de communiquer des renseignements ou le retrait de votre consentement pourraient nous empêcher de fournir ou de continuer à vous fournir nos services ou de l’information sur ceux-ci.

IMPORTANT : Si vous nous fournissez des Renseignements personnels concernant d’autres personnes, vous déclarez que vous avez le pouvoir de le faire et, le cas échéant, que vous avez obtenu le consentement nécessaire, et vous reconnaissez que ces informations peuvent être utilisées conformément à la présente politique de confidentialité.

4. Collecte et utilisation

Sans limiter la portée de ce qui suit, l’ARPE collectera et utilisera les Renseignements personnels aux fins déterminées au moment où l’information est recueillie sous réserve du respect de la législation applicable. La collecte se limitera à ce qui est nécessaire aux fins identifiées. Voici une liste non exhaustive des informations que l’ARPE est susceptible de recueillir sur toute personne
visitant ses Sites Web ou nous contactant par courrier électronique.

4.1 Utilisateurs des Sites Web ou interaction avec nous par courrier électronique

Lorsque vous naviguez sur nos Sites Web ou que vous interagissez avec nous par courrier électronique, nous pouvons collecter des informations vous concernant comme décrit ci-dessous, dont certaines sont collectées automatiquement :

  •  Les données de connexion, qui peuvent inclure votre adresse IP, les pages que vous visitez sur les Sites Web, la date et l’heure de votre visite sur les Sites Web, l’adresse de la page Web que vous avez visitée avant d’utiliser les Sites Web, l’URL qui vous a dirigé vers nos Sites Web, votre type de navigateur et ses paramètres, des informations sur votre appareil (telles que la marque, le modèle et le système d’exploitation), des informations sur la configuration de votre navigateur, vos préférences linguistiques, des informations de connexion uniques et des témoins. Les données et analyses d’utilisation, qui peuvent inclure la fréquence de connexion, les fonctions que vous utilisez, la durée et le moment de l’utilisation, ainsi que les différents types d’activités entreprises par les utilisateurs, et les informations démographiques que nous pouvons vous demander. Ces informations sont collectées pour améliorer la fonctionnalité du site et votre expérience de navigation.

  • Si vous posez une question ou souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur nos services, utiliser nos fonctions, vous inscrire à un événement, à un webinaire ou à un concours, ou télécharger certains contenus, nous pouvons vous demander de nous fournir vos coordonnées, telles que vos nom et prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale et votre adresse électronique, ainsi que certaines informations sur vos besoins ou vos préférences que vous choisissez de nous communiquer.

  • Les questions relatives au soutien technique, les commentaires généraux que vous choisissez de fournir.

  • Tout autre Renseignement personnel fourni.

Ces informations sont collectées pour nous aider à mieux connaître vos besoins, vos préférences et vos interactions avec nos Sites Web et les services offerts, pour réaliser des études statistiques, de marché et de performance afin de nous aider à évaluer nos Sites Web et nos services, à estimer la taille de notre public, à mesurer nos performances et à améliorer les expériences et les services que nous offrons. Elles ne sont pas associées à une personne spécifique, sauf si vous faites une demande de renseignements, demandez un service ou fournissez volontairement des Renseignements personnels.