Écofrais
L’ARPE-Québec est financée par l’application d’écofrais au coût de tous les produits électroniques neufs. Les écofrais ne sont ni une taxe, ni un dépôt remboursable. Les écofrais afférents à chaque produit visé par le programme sont établis en fonction du coût réel du recyclage des matériaux contenus dans le produit. Tous les revenus du programme servent à la collecte, au transport et au recyclage responsable des produits électroniques en fin de vie utile ainsi qu’à l’administration du programme.
Les écofrais suivants sont applicables au coût des produits électroniques neufs réglementés et mis en marché au Québec :
13,75$
Dispositifs d'affichage
≥ 46 po
≥ 46 po
5,75$
Dispositifs d'affichage
30 – 45 po
30 – 45 po
3,75$
Dispositifs d'affichage
≤ 29 po
≤ 29 po
0,85$
Téléphones conventionnels et répondeurs téléphoniques
2,50$
Systèmes audio/vidéo non portables
0,60$
Ordinateurs de bureau
0,40$
Ordinateurs portables
0,20$
Périphériques d'ordinateur et de console de jeux vidéo
5,50$
Imprimantes, numériseurs, télécopieurs, photocopieurs et appareils multifonctions de bureau
0,60$
Systèmes audio/vidéo portables/personnels
2,50$
Ensembles de cinéma maison
2,50$
Systèmes audio/vidéo et de localisation pour véhicules
0,13$
Appareils cellulaires et téléavertisseurs
* Tous les écofrais sont taxables.