FAQ pour les membres

Le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises du Québec exige que tous les « premiers fournisseurs » de produits électroniques réglementés fassent partie d'un programme approuvé de récupération et de recyclage piloté par l'industrie. Si vous vendez, distribuez, fabriquez ou importez des produits électroniques réglementés au Québec (y compris les ventes en ligne), vous devez faire partie d'un programme approuvé.

Les membres du programme de l'ARPE-Québec paieront des frais de gestion environnementale (écofrais) à l'ARPE en fonction du nombre d'unités vendues ou distribuées au Québec.

Il est pratique courante que les membres de l'ARPE-Québec récupèrent les écofrais qu'ils ont payés à l'ARPE en les facturant à leurs clients, que ces derniers soient grossistes ou détaillants.

Tous les écofrais sont assujettis aux taxes de vente applicables. Les membres devraient demander les conseils de professionnels en la matière afin de s'assurer que les taxes soient bien appliquées.

Par défaut, le premier fournisseur de produits réglementés dans la province est tenu de déclarer et de remettre les écofrais, lesquels ne sont remis qu'une seule fois par produit réglementé. L'entité qui remet les écofrais est appelé un « contributeur direct » (CD).

Lorsqu'il y a fourniture d'un produit réglementé entre deux CD dans la province en question, le CD « fournisseur » est alors exempté de la déclaration et de la remise des écofrais afférents à ce produit. Ce sera plutôt le CD recevant le produit qui accepte toute responsabilité relative à la déclaration et à la remise des écofrais applicables à la fourniture subséquente du produit. Pour qu'un CD « fournisseur » soit exempté de la déclaration et de la remise des écofrais, il doit conserver la preuve du statut du CD « receveur » (c.-à-d. son numéro de CD) au moment où il a fourni le produit, ainsi que le montant d'écofrais faisant l'objet de l'exemption. La liste des CD pouvant se prévaloir de cette exemption est tenue à jour par le programme.

Les contributeurs directs (ceux qui déclarent et remettent les écofrais à l'ARPE) et les contributeurs indirects (ceux qui paient les écofrais lors de l'achat des produits) peuvent choisir de récupérer les écofrais en les facturant à leurs clients.

Les écofrais ne sont pas applicables à la vente ni à la distribution d'équipement usagé ou remis à neuf.