Généralités

Qu’est-ce que l’Association pour le recyclage des produits électroniques (ARPE)?

L’Association pour le recyclage des produits électroniques (ARPE) (ou Electronic Products Recycling Association (EPRA)) est l’entité à but non lucratif reconnue et mandatée pour améliorer l’efficacité des processus de valorisation et de recyclage des déchets électroniques. Les membres de Recyclage des produits électroniques Canada (RPEC) et du Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) ont établi l’ARPE en 2011.
 

Qu’est-ce que l’ARPE-Québec?

Créée en mai 2012, l’ARPE-Québec est un organisme de gestion reconnu à but non lucratif qui regroupe des manufacturiers, des distributeurs et des détaillants de produits électroniques vendus au Québec. Elle a la responsabilité de mettre en œuvre et d’exploiter pour ses membres un programme responsable de récupération et de recyclage des produits électroniques, conformément aux normes établies par l’ARPE et aux exigences du Programme québécois d’intendance des produits électriques et électroniques en fin de vie utile.
 

L’ARPE-Québec est-elle un organisme gouvernemental?

Non, l’ARPE-Québec est un organisme de gestion à but non lucratif créé par l’industrie qui, en vertu d’une entente avec RECYC-QUÉBEC, a la responsabilité de mettre en œuvre et d’exploiter pour ses membres un programme responsable de récupération et de recyclage des produits électroniques au Québec.
 

Pourquoi prendre en charge les produits électroniques qui ont atteint la fin de leur vie utile?

Comme les boîtes de conserve et les journaux, les produits électroniques ne doivent jamais finir dans la poubelle. Par exemple, une grande partie des plastiques et des métaux contenus dans les ordinateurs et les téléviseurs peut être récupérée et réutilisée afin de fabriquer toutes sortes de choses, des tuyaux d’irrigation aux pièces de monnaie. De plus, bon nombre d’anciens produits électroniques contiennent des substances préoccupantes qui, si elles ne sont pas manipulées correctement, pourraient avoir un impact sur l’environnement et causer des problèmes pour la santé et la sécurité.
 

Pourquoi le Québec a-t-il besoin d’un programme de réacheminement des déchets électroniques?

Des milliers de tonnes de déchets électroniques sont produits chaque année au Québec. Géré par l’ARPE-Québec, ce programme veut encourager le réacheminement de ces matières en les réutilisant, en les remettant à neuf ou en les recyclant de manière sûre et respectueuse de l’environnement, grâce à un réseau de fournisseurs de service de collecte : municipalités, organismes sans but lucratif, commerces de détail et entreprises. Nous avons tous un rôle à jouer pour assurer que les produits électroniques en fin de vie comme les ordinateurs, les imprimantes, les téléviseurs et les téléphones de même que leurs composants, ne se retrouvent pas dans les sites d’enfouissement.
 

N’est-il pas important de favoriser le réemploi avant de même penser au recyclage?

Oui. Si vos produits électroniques n’ont pas atteint la fin de leur cycle de vie utile, nous vous encourageons à les donner à des membres de votre famille, à des amis ou à des œuvres de charité locales. Vous pouvez également faire appel à des entreprises de réemploi.

Pour en savoir plus, consultez la page Réemploi ou recyclage?

Frais de gestion environnementale (écofrais)

Comment sont établis les écofrais?

L’établissement des écofrais est la responsabilité de chacun des programmes provinciaux gérés par l’industrie, et non celle du gouvernement. Pour établir ces frais, l’industrie a eu recours à une méthodologie harmonisée qui regroupe les produits similaires en catégories, puis a fixé les frais de gestion selon le coût du recyclage des différents produits, dans une catégorie spécifique. Ainsi, les écofrais peuvent varier d’une juridiction à l’autre et selon le produit acheté.

Au Québec, comme le programme est en démarrage, les écofrais tiennent compte des coûts initiaux de mise en place et de la prise en charge des produits orphelins et à caractère historique. L’ARPE s’assure de réviser les écofrais sur une base régulière afin de mieux refléter les coûts réels.

Le calcul des écofrais

Les écofrais ne sont pas liés au prix d’un produit. Ils sont établis en fonction du coût de recyclage de chaque type de produit électronique. Les écofrais reflètent les coûts réels engendrés par la gestion des produits à la fin de leur vie utile, soit les coûts de la collecte, du transport et du recyclage responsable. D’autres éléments sont aussi pris en compte dans le calcul des écofrais applicables à un produit donné. Parmi ceux-ci, on retrouve :

  • le volume des ventes;
  • le volume à recycler;
  • le poids total;
  • l’étendue du territoire à couvrir.

De plus, le programme a été conçu de façon à ce que le coût de gestion d’une catégorie de produits ne soit pas financé par les écofrais perçus pour une autre catégorie.
 

Un détaillant peut-il ajouter les écofrais au prix indiqué?

Non. Conformément au Règlement, les écofrais doivent être inclus dans le prix indiqué et non ajoutés à ce dernier. Le détaillant peut cependant indiquer, à titre d’information, le montant d’écofrais qui est inclus dans le prix du produit. Ce montant ne peut être supérieur au montant d’écofrais applicable à ce produit. Voir la liste des catégories de produits avec les écofrais applicables.

Pour plus d’information sur l’application du Règlement et sur l’affichage des écofrais, veuillez consulter la foire aux questions sur le site Web du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) à l’adresse : www.mddelcc.gouv.qc.ca/matieres/reglement/recup-valor-entrepr/faq.htm.

Comment le programme est-il financé?

Le programme de l’ARPE-Québec est financé par l’application de frais de gestion environnementale (écofrais) au coût des produits électroniques neufs visés et mis en marché au Québec. Tous les revenus du programme seront utilisés pour l’administration, la collecte, le transport et le recyclage responsable des produits électroniques en fin de vie utile.
 

Les écofrais sont-ils une taxe?

Non. Les écofrais ne sont pas une taxe gouvernementale. Ils ne sont pas déterminés ni perçus par le gouvernement. Le gouvernement n’en assure pas le suivi et ne reçoit aucun revenu provenant de l’application de ces frais.

Les frais afférents au recyclage ne sont pas une chose nouvelle; ils font partie depuis longtemps des systèmes de recyclage hautement efficaces menés par l’industrie et mis en place au Canada.

Tous les frais que l’ARPE-Québec recueille couvrent les coûts du programme pour collecter, transporter et traiter les produits électroniques en fin de vie utile. De plus, des fonds sont utilisés pour l’information et la sensibilisation, la recherche et développement, ou les améliorations technologiques.
 

Est-ce que les écofrais sont soumis à des taxes?

Les écofrais constituent un service qui donne lieu à une fourniture taxable pour l’application d’un taux exigible de 5 % pour la TPS et d’un taux exigible de 9,975 % pour la TVQ.
 

Dois-je payer des écofrais si j’achète un article usagé ou remis à neuf?

Non. Ces frais ne sont exigibles que sur les articles neufs.
 

Si l’article acheté est retourné, les écofrais payés sont-ils remboursés?

Bien que le traitement des écofrais au point de vente soit déterminé par le détaillant, celui-ci devrait rembourser tous les frais qu’il avait exigés lors de l’achat quand un article est retourné. Si un article est échangé pour un produit semblable (de même catégorie – voir la liste des catégories de produits avec les écofrais applicables), aucuns frais supplémentaires ne sont exigibles.
 

Et si j’échange un article – disons, un ordinateur portatif contre un téléphone cellulaire – quels frais sont appliqués?

Le détaillant devrait rembourser les frais appliqués au point de vente pour un article en particulier, puis facturer les écofrais correspondant à l’article acheté.
 


Traitement des produits électroniques

Qu’arrive-t-il aux produits recueillis?

L’ARPE-Québec met à la disposition de la population un réseau de points de dépôt officiels à l’échelle du Québec où l’on peut apporter ses vieux produits électroniques.

Tous les produits électroniques recueillis dans les points de dépôt officiels seront pris en charge par l’ARPE-Québec, puis acheminés chez des entreprises approuvées, conformes aux normes en vigueur au Canada, pour être recyclés de façon sécuritaire, sûre et écologique.

La prise en charge des produits électroniques en fin de vie utile s’effectue selon un processus audité et approuvé, de la réception jusqu’au traitement définitif de la matière (c.-à-d. du recycleur primaire à tous les autres transformateurs en aval). Une fois les produits démantelés, les matériaux qu’ils contiennent, comme les métaux, les plastiques et le verre sont triés, récupérés, transformés et réutilisés afin de fabriquer de nouveaux produits, préservant ainsi nos ressources naturelles non renouvelables.

En passant par le programme de l’ARPE-Québec, la population peut avoir la conscience tranquille et l’assurance que les produits en fin de vie utile seront détournés des sites d’enfouissement ou de l’exportation illégale vers les pays en développement, et qu’ils seront recyclés dans le respect de l’environnement, tout en minimisant les risques pour la santé et la sécurité.

Pour en savoir plus, visionnez notre vidéo Qu’arrive-t-il ensuite?

Confidentialité des données

Qu’en est-il des données confidentielles?

Tous les produits électroniques recueillis dans les points de dépôt officiels du réseau de l’ARPE-Québec sont acheminés pour le réemploi, la remise en état ou le recyclage de manière sûre et respectueuse de l’environnement chez des entreprises approuvées par le Bureau de la qualification des recycleurs (BQR).

Ces entreprises, conformément aux normes de recyclage des produits électroniques en vigueur au Canada, ont mis en place les processus nécessaires à la destruction des unités de stockage ou des données qu’elles contiennent.

Néanmoins, les consommateurs et les entreprises sont responsables d’effacer leurs données confidentielles de leurs appareils électroniques avant de les apporter dans un point de dépôt officiel.

Pour savoir comment s’y prendre :

  • consultez les sites Web ou les manuels d’utilisation des fabricants;
  • téléchargez les logiciels appropriés à partir d’Internet;
  • parlez-en avec un expert.

L’ARPE-Québec n’est pas responsable des données ou tout autre contenu numérique gardés en mémoire dans les appareils électroniques déposés dans ses points de dépôt officiels.