Trousse d’inscription

 
Les inscriptions sont maintenant acceptées.

Si vous vendez ou distribuez des produits électroniques visés par la réglementation au Nouveau‑Brunswick, vous devez être membre d’un programme de gestion des produits approuvé par le gouvernement du Nouveau‑Brunswick.

L’Association pour le recyclage des produits électroniques (ARPE) du Nouveau‑Brunswick gère un programme approuvé par le gouvernement et établi par les fabricants, les détaillants et d’autres intervenants du secteur dans le but de récupérer les déchets électroniques et de les recycler de manière écoresponsable.

Le programme est financé à l’aide d’écofrais, qui sont imposés à l’achat et à la distribution de produits réglementés dans la province. L’argent recueilli à l’aide de ces frais est remis à l’ARPE Nouveau‑Brunswick.

Les entreprises qui vendent des produits électroniques visés par la réglementation peuvent se conformer à leurs obligations en devenant membres du programme de l’ARPE du Nouveau‑Brunswick. Il est possible de s’inscrire en ligne.

En apprendre plus au sujet de l’entente nationale d’intendance et des règles relatives à la déclaration et à la remise des écofrais.